Conditions générales de vente (CGV)
ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CGV
L’utilisateur est averti que la navigation sur le site internet www.allshot.eu implique son acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de ventes (CGV), qui s’appliquent à toutes les utilisations du site et commandes passées sur www.allshot.eu
www.allshot.eu se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes CGV.
Pour tout complément d’information sur l’application des présentes CGV, le service clients de www.allshot.eu est disponible du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h, par téléphone au 01.49.84.93.94 ou via le formulaire de contact accessible sur le site internet.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant www.allshot.eu et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par www.allshot.eu. Toute autre condition n’engage le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Lors de la première commande sur le site www.allshot.eu, l’utilisateur devra créer son compte client, il complètera donc avec exactitude les renseignements qui lui seront demandés dans la section « créez votre compte » de la page « compte ». Une fois qu’il aura validé la création de son compte sur www.allshot.eu, le client disposera de ses identifiants personnels composés de son adresse email et d’un mot de passe qu’il gardera confidentiel.
Une commande ne peut être enregistrée et validée que si le client s’est au préalable connecté à son compte personnel www.allshot.eu à l’aide des identifiants qu’il a choisi lors de sa première commande.
Les collaborateurs du site www.allshot.eu ne demanderont jamais le mot de passe d’un compte client.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits mis à la vente en ligne sur le site www.allshot.eu, sont fabriqués et proposés par N2A ou des fournisseurs qui assurent leur conformité à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Lorsqu’un produit mis à la vente sur le site est retiré du commerce, www.allshot.eu sera tenu de retirer l’article de son catalogue, dans les meilleurs délais.
Les informations concernant chaque article sont indiquées dans leur fiches produits, qui contiennent en général une photographie de l’article, sa description complète ainsi que ses caractéristiques. Les photographies des fiches produits n’entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de www.allshot.eu ne pourra en aucun cas être engagée. Seules les descriptions et caractéristiques entrent dans le champ contractuel.
N2A ou les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des produits référencés sur le site.
www.allshot.eu est à tout moment en droit d’apporter des modifications à ses fiches produits ou de retirer un article de la vente, et ce, sans préavis.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche produit.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, www.allshot.eu contactera le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus par le client d’accepter la correction du prix, il sera libre d’annuler la commande corrigée, sans pénalités. Une fois la commande expédiée, www.allshot.eu ne pourra en aucun cas apporter de modification à la facture établie.
Conformément aux dispositions de l’article L 122-11 du code de la consommation, le service clients www.allshot.eu a la faculté de refuser la commande en invoquant un motif légitime. Il est d’ores et déjà précisé que recevront la qualification de » motif légitime « , les éléments suivants : anomalie sur le bon de commande, refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, indisponibilité des produits, comportement anormal du consommateur, mauvaise foi du consommateur, existence d’un litige antérieur, incivilités à l’encontre des collaborateurs de l’entreprise.
www.allshot.eu se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le site à tout moment et ce, sans préavis.
Les tarifs inscrits sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.
Si une baisse de prix est constatée sur le site après validation d’une commande, www.allshot.eu ne remboursera pas la différence, de même que si une hausse de prix est constatée, www.allshot.eu s’engage à livrer le client au prix convenu initialement lors de la passation et la validation de la commande.
Après validation du paiement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). La bonne prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par www.allshot.eu à l’adresse email indiquée lors de la création du compte client.
La commande ne pourra être validée que si le client réside en France métropolitaine, Belgique, Espagne ou Allemagne. L’utilisation d’un réseau virtuel privé (VPN) peut perturber le bon déroulement d’une commande, si ce dernier localise le client dans un autre pays que les quatre mentionnés.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉS
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, ces derniers sont mis à jour le plus régulièrement possible. L’utilisateur est informé de la disponibilité de chaque produit directement sur le site.
En cas de rupture de stock sur un article commandé, www.allshot.eu s’engage à avertir le client dans les meilleurs délais pour l’informer des délais de réapprovisionnement.
Le client peut s’il le souhaite demander une annulation totale ou partielle de sa commande, un remboursement sera alors effectué dans les 7 jours ouvrés, sur le moyen de paiement utilisé lors de sa commande.
ARTICLE 6 – MOYENS DE PAIEMENT
Un seul moyen de paiement PayPal est mis à disposition pour permettre au client de régler sa commande.
6.1 – PAYPAL
La plateforme de paiement électronique PayPal est une alternative aux paiements par carte bancaire ou par chèque.
Le paiement est effectué sur un serveur sécurisé et les données confidentielles transmises sont entièrement cryptées tout le long de la procédure grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Les échanges sont effectués directement avec la plateforme PayPal et www.allshot.eu ne dispose d’aucun accès à ces données sécurisées.
Informations complémentaires sur www.paypal.fr.
6.2 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les articles livrés et facturés resteront la propriété de www.allshot.eu jusqu’au paiement intégral de la commande. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par www.allshot.eu, la restitution étant immédiate et les frais de port étant à la charge du client. Toutefois, à compter de la livraison jusqu’au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, sont transférés au client.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISONS
Les commandes sont livrées par TNT et les colis sont remis au destinataire contre signature. Les articles sont assurés à leur valeur d’achat durant le transport. La livraison s’effectue à l’adresse renseignée au préalable dans le compte client. www.allshot.eu s’engage à effectuer une livraison en 2 à 9 jours ouvrables en France métropolitaine à compter du lendemain de la validation de la commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent les délais logistiques du transporteur.
La responsabilité de www.allshot.eu ne sera pas engagée en cas de retard de livraison entraîné par le transporteur (grève, perte de colis…). Le service clients fera néanmoins son possible pour informer le client sur le statut de livraison de sa commande. Sauf convention contraire, le transporteur est choisi librement par www.allshot.eu.
ARTICLE 8 – FRAIS DE PORT
La livraison en France métropolitaine est gratuite pour toute commande supérieure à 500 euros, une participation aux frais de port de 10,00 euros est demandée pour toute commande inférieure à 80 euros. Pour une livraison en Belgique, Espagne ou Allemagne, une participation aux frais de port de 40 euros est demandée. La participation aux frais de port est indiquée en bas du panier après avoir sélectionné le moyen de paiement lors de la commande.
ARTICLE 9 – RISQUES LIÉS AU TRANSPORT
Il appartient au client ou à son représentant de vérifier, en présence du transporteur, le bon état du colis et des articles reçus. Dans le cas où un colis serait altéré ou détérioré à la réception, le client fera part de ses observations au transporteur et mentionnera les anomalies remarquées sur le bon de transport. Le client devra également adresser ses réclamations au transporteur par courrier recommandé dans les trois jours afin de constituer une preuve recevable en cas de litige ou de demande de remboursement.
A défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours, la commande sera réputée arrivée en bon état dans son intégralité, aussi la responsabilité de www.allshot.eu ne pourra être engagée.
Toute réclamation relative à un défaut de livraison, une inexactitude dans les quantités ou une référence erronée par rapport à la commande passée sur www.allshot.eu, doit être formulée au service clients soit via le formulaire de contact accessible sur le site internet, soit par téléphone au 01.49.84.91.85.
En cas de retard de livraison, le client pourra en vérifier l’état sur le site du transporteur en saisissant le numéro de suivi qui lui sera communiqué par www.allshot.eu. Si le retard dépasse 12 jours calendaires, le client pourra contacter le service clients de www.allshot.eu qui se chargera d’effectuer une enquête auprès du transporteur. Si un colis perdu est retrouvé grâce à une enquête auprès du transporteur, il sera renvoyé dans les meilleurs délais au client. Si en revanche un colis perdu n’est pas retrouvé, un nouvel article identique sera réexpédié à la charge de www.allshot.eu.
ARTICLE 10 – ANNULATION DE COMMANDE
Tout défaut de règlement entraînera automatiquement l’annulation de la commande.
Le client peut accéder au récapitulatif de sa commande à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée, et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Toutefois, le client pourra annuler ou modifier sa commande en informant www.allshot.eu dans un délai de 12 heures après l’envoi de sa commande sur le site, en utilisant le formulaire de contact de la page « nous contacter », précisant son nom, prénom et le numéro de commande.
Passé le délai de 12 heures, la commande sera considérée comme définitivement validée.
La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » valent confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
ARTICLE 11 – CONDITIONS DE RETOUR
S’il n’est pas satisfait de sa commande dans les 10 jours qui suivent la date de livraison, le client doit prendre contact avec le service clients de www.allshot.eupour convenir du retour d’un ou plusieurs articles, dans un parfait état de revente, à l’adresse suivante :
N2A – Allshot – Retour web
3, rue Georges Besse – Bâtiment Lavoisier
92160 Antony
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du service clients www.allshot.eu. Les frais de retour sont à la charge du client et tout article renvoyé devra être accompagné de son emballage et des étiquettes d’origine. La responsabilité de www.allshot.eu ne pourra être engagée en cas de colis non reçu, s’il n’a pas été envoyé avec un numéro de suivi communiqué par le transporteur.
Un formulaire de retour devra être inséré dans le colis, sur lequel figureront impérativement le nom du client, son prénom, le numéro de commande ainsi que son souhait : échange de taille dans la limite des stocks disponibles, remboursement partiel, intégral, ou encore échange contre un produit équivalent.
Les retours sont traités au plus tard dans les 7 jours ouvrés qui suivent la réception du colis et un seul changement de taille sera accepté par le service clients www.allshot.eu.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le même moyen de paiement qui a servi à passer la commande, après réception du colis et traitement du dossier, soit dans un délai de 7 jours ouvrés.
www.allshot.eu se réserve le droit d’annuler une remise nécessitant un montant minimum d’achat sur l’intégralité de la commande, si le remboursement d’un ou plusieurs produits diminue le total de la commande et que la condition d’application de la remise n’est plus respectée.
ARTICLE 12 – SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)
Les produits achetés sur www.allshot.eu bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article, il est donc indispensable de conserver la facture d’achat. Un changement d’article suite à un dossier de SAV ne prolonge pas la durée de la garantie initiale. Une fois la commande expédiée, www.allshot.eu ne pourra en aucun cas apporter de modification à la facture établie.
13 – GILETS AIRBAGS
Seuls les cas de matière défectueuse et de défauts de fabrication sont acceptés en SAV.
La responsabilité de www.allshot.eu ne peut en aucun cas être mise en cause dans les cas suivants : Chute ou accident, modification technique apportée par l’utilisateur ou un tiers, emploi ou contact de produits chimiques néfastes ou d’une source de chaleur importante, utilisation dans des conditions anormales, manque d’entretien ou de soin, non-respect des préconisations sur l’entretien du produit, vieillissement dû à l’usure normale des tissus, dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, exposition anormale et prolongée aux UV.
L’utilisation des gilets airbags sur circuits, en cross, en enduro est totalement interdite et empêche toute garantie et prise de SAV.
www.allshot.eu ne peut retenir comme défauts couverts par la garantie toutes les conséquences dues à une utilisation normale du produit : problèmes de confort, de taille, etc.
ARTICLE 14 – JEUX CONCOURS
En participant aux jeux concours organisés par www.allshot.eu, le client accepte de recevoir par courriel la newsletter de la Société Allshot.
ARTICLE 15 – CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels sont des offres temporaires permettant de bénéficier de réductions sur des commandes en ligne, sur une sélection d’articles que www.allshot.eu se réserve le droit de déterminer tout au long de l’année. Ces codes promotionnels ne sont ni cumulables avec d’autres promotions, ni remboursables. L’utilisation d’un code promotionnel est limitée à une seule utilisation par compte client et sa durée de validité se limitera à une période définie au préalable, que le client pourra retrouver sur la page d’accueil du site. Aucune réduction ne sera appliquée en cas d’utilisation d’un code promotionnel dont la période de validité serait dépassée.
ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 » informatique & libertés « , le client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel. Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l’utilisation du site www.allshot.eu, restent confidentielles et feront l’objet de traitements automatisés. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du service clients.
